Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de la composition consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale <BR>

J.O. 135 du 13 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de la composition consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI0601447A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2006, les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2005 modifié portant désignation, au titre des directeurs d'administration centrale ou des établissements sous tutelle, des membres à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration », lire : « M. Dominique Antoine, secrétaire général » ;

Au lieu de : « M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire », lire : « M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire » ;

Au lieu de : « M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants », lire : « M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines » ;

Au lieu de : « M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur », lire : « M. Jean-Marc Monteil, directeur général de l'enseignement supérieur ».